Fiscalité

Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des aspects fiscaux liés à la structuration, la gestion et la transmission du patrimoine privé ou professionnel (organisation et structuration du patrimoine immobilier, structuration et sécurisation juridique et fiscale des investissements immobiliers en France, cession et transmission d’entreprise, etc.).

Nous offrons également à nos clients un service complet en matière de déclarations d'impôt sur le revenu et d’IFI (Impôt sur la fortune immobilière).

Notre équipe d'avocats fiscaux prend en charge l'intégralité du processus, depuis la collecte des informations nécessaires jusqu'à la soumission des déclarations auprès de l’administration fiscale visant à garantir une gestion personnalisée et efficace des obligations fiscales de nos clients.

Nous assistons également les contribuables souhaitant régulariser leur situation fiscale (déclaration d’IFI, détention d’un compte bancaire à l’étranger…).

Nous intervenons durant toutes les phases du contrôle fiscal, en élaborant une stratégie visant à préserver les droits des contribuables. Lors du contrôle, nous procédons à une analyse approfondie des risques du dossier et accompagnons nos clients dans le cadre des réponses aux demandes de l’administration fiscale. Nous négocions avec l'administration et nous nous adressons aux commissions et interlocuteurs compétents pour défendre les intérêts de nos clients.

​

Si nécessaire, nous engageons des procédures contentieuses devant les juridictions nationales. Nous gérons également les procédures de recouvrement, en sollicitant la mise en place des mesures telles que des sursis de paiement et des plans de règlement. 

​

​

​

​

​

Le cabinet accompagne ses clients en matière de locations meublées touristiques, de fiscalité des loueurs en meublés (LMP/LMNP), tant en conseil qu’en contentieux fiscal.

​

​

​

​

​

​

Le cabinet réalise des audits juridiques et fiscaux sollicités lors des opérations de restructuration ou de transmission d’entreprise afin de s’assurer du respect des règles fiscales en matière d’IS, de TVA, de crédits d’impôt et réductions d’impôt, des obligations déclaratives…

​

​

​

​

​

​

​

​

​

​

Nous intervenons aussi en faveur de nos clients en litige avec l’Administration des Douanes, pour des problématiques de commerce international (importation, exportation, déclarations), de commerce intracommunautaire (livraison, acquisition, déclaration), de viticulture (contributions indirectes). Cela peut impliquer des négociations avec les services de contrôle, ou encore des auditions devant le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans les locaux du Conseil d'Etat. 

Le cabinet accompagne les dirigeants d’entreprises dans le cadre des problématiques fiscales de leur entreprise (mise en place d’intégration fiscale, réorganisation fiscale du groupe, fusions, TVA…).

​

​

​

​

​

Le cabinet accompagne les particuliers dans le cadre de leurs projets d’expatriation fiscale et de l’étude de leur résidence fiscale et de l’imposition de leurs revenus dans un contexte international.