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Contrôle fiscal & douanier

Contrôle et contentieux fiscal

Nous intervenons durant toutes les phases du contrôle fiscal, en élaborant une stratégie visant à préserver les droits des contribuables. Lors du contrôle, nous procédons à une analyse approfondie des risques du dossier et accompagnons nos clients dans le cadre des réponses aux demandes de l’administration fiscale. Nous négocions avec l'administration et nous nous adressons aux commissions et interlocuteurs compétents pour défendre les intérêts de nos clients.

Si nécessaire, nous engageons des procédures contentieuses devant les juridictions nationales. Nous gérons également les procédures de recouvrement, en sollicitant la mise en place des mesures telles que des sursis de paiement et des plans de règlement. 

Droit douanier

Nous intervenons aussi en faveur de nos clients en litige avec l’Administration des Douanes, pour des problématiques de commerce international (importation, exportation, déclarations), de commerce intracommunautaire (livraison, acquisition, déclaration), de viticulture (contributions indirectes). Cela peut impliquer des négociations avec les services de contrôle, ou encore des auditions devant le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes dans les locaux du Conseil d'Etat. 

Contact

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